Taxes et votre abonnement Calendly

Calendly est tenu par la loi de collecter la taxe de vente pour les abonnements payants des membres dans les États énumérés ci-dessous. Si votre État ne figure pas dans la liste, vous n'aurez pas à fournir de documents relatifs à la taxe de vente et vous ne serez pas facturé de taxe de vente.

• Arizona
• Colorado
• Connecticut
• District of Columbia
• Hawaii
• Illinois (Chicago jurisdiction only)
• Iowa
• Kentucky
• Louisiana
• Maryland
• Massachusetts
• New Mexico
• New York
• Ohio
• Pennsylvania
• Rhode Island
• South Carolina
• South Dakota
• Tennessee
• Texas
• Utah
• Vermont
• Washington
• West Virginia

À mesure que les exigences des États ou les règles d'éligibilité changent, d'autres États pourraient exiger que Calendly collecte la taxe de vente.

Comment soumettre des documents d'exonération de la taxe de vente

Si votre État figure ci-dessus et que vous passez de Free à un plan payant, soumettez vos documents valides d'exonération fiscale en contactant l'assistance. Une fois les documents traités avec succès, un remboursement sera émis pour la taxe facturée sur la première facture.

Si votre État figure ci-dessus et que vous avez déjà un plan payant, soumettez vos documents valides d'exonération fiscale en contactant l'assistance. Une fois les documents traités avec succès, le statut d'exonération prendra effet sur la prochaine facture et ne pourra pas être appliqué rétroactivement.

Pour déterminer quelle taxe et quel taux de taxe s’appliquent à votre facture Calendly, nous utiliserons principalement votre adresse de facturation. Si vous êtes une entreprise et avez saisi une adresse d’entreprise dans vos informations fiscales, votre taux de taxe sera principalement basé sur votre adresse d’entreprise. Il vous incombe, en tant que client, de vous assurer que votre adresse est exacte.

• Les propriétaires et les administrateurs peuvent mettre à jour les informations de facturation et de l’entreprise, y compris l’adresse, en allant dans Paramètres → Facturation (saisie de l’identifiant fiscal).

Calendly est tenu de facturer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les services fournis à certains clients au sein des États membres de l’UE. Par la suite, Calendly reversera la TVA collectée aux autorités fiscales locales. Les pays qui sont actuellement des États membres de l’UE sont : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France (y compris Monaco aux fins de la TVA), Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suède.

Si vous êtes un client professionnel, vous devez fournir à Calendly votre numéro d’identification TVA (numéro de TVA) et les informations de votre entreprise (dénomination sociale, adresse). Si le numéro de TVA est valide, en principe, aucune TVA ne doit être facturée sur votre abonnement. Si vous ne disposez pas d’un numéro de TVA valide, la TVA peut alors être facturée sur votre abonnement.

Pour être considéré comme un numéro de TVA valide, le numéro de TVA que vous fournissez doit être enregistré dans la base de données VIES. Calendly utilisera la base de données VIES (une base de données officielle permettant de vérifier la validité des numéros d’identification TVA délivrés par les États membres de l’UE) pour valider les numéros de TVA. Dans certains États membres de l’UE, l’inclusion d’un numéro de TVA dans la base de données VIES n’est pas automatique. À ce titre, vous devrez peut-être en faire la demande auprès de l’autorité fiscale compétente afin que votre numéro de TVA soit inclus dans la base de données VIES.

Mettre à jour les informations fiscales

Si votre organisation est une entreprise, veuillez saisir votre identifiant fiscal valide et les informations de votre entreprise en allant dans Paramètres → Facturation (saisie de l’identifiant fiscal) afin de vous assurer que la taxe ne soit pas appliquée aux futures factures. Consultez cet article sur comment mettre à jour votre identifiant fiscal.

Pour déterminer quelle taxe et quel taux de taxe sont appliqués à votre facture Calendly, nous utiliserons principalement votre adresse de facturation. Si vous êtes une entreprise et que vous avez saisi une adresse d’entreprise dans vos informations fiscales, votre taux de taxe sera principalement basé sur l’adresse de votre entreprise. Il vous incombe, en tant que client, de vous assurer que votre adresse est exacte.

• Les propriétaires et les administrateurs peuvent mettre à jour la facturation et les informations de l’entreprise, y compris l’adresse, en allant dans Settings → Billing (saisie de l’identifiant fiscal).

Calendly est tenu de facturer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les services fournis à certains clients au Royaume-Uni (y compris la juridiction de l’Irlande du Nord). Par la suite, Calendly reversera la TVA collectée aux autorités fiscales locales.

Si vous êtes un client professionnel, vous devez fournir à Calendly votre numéro d’identification TVA (numéro de TVA) ainsi que les informations de votre entreprise (dénomination sociale, adresse). Si le numéro de TVA est valide, en principe, aucune TVA ne sera facturée sur votre abonnement. Si vous ne disposez pas d’un numéro de TVA valide, la TVA pourra être facturée sur votre abonnement.

Un numéro de TVA au Royaume-Uni est un numéro à neuf chiffres. Calendly validera les numéros de TVA pour confirmer qu’ils sont valides. Calendly se réserve le droit de demander le paiement de la TVA pour toute facture émise par Calendly sans TVA lorsqu’un numéro de TVA invalide est fourni par le client à Calendly.

Mettre à jour les informations fiscales

Si votre organisation est une entreprise, veuillez saisir votre identifiant fiscal valide et les informations de votre entreprise en allant dans Settings → Billing (saisie de l’identifiant fiscal) afin de vous assurer que la taxe ne s’applique pas aux futures factures. Consultez cet article sur la mise à jour de votre identifiant fiscal.

Pour déterminer quelle taxe et quel taux de taxe s’appliquent à votre facture Calendly, nous utiliserons principalement votre adresse de facturation. Si vous êtes une entreprise et que vous avez saisi une adresse d’entreprise dans vos informations fiscales, votre taux de taxe sera principalement basé sur l’adresse de votre entreprise. Il vous incombe, en tant que client, de veiller à ce que votre adresse soit exacte.

• Les propriétaires et les administrateurs peuvent mettre à jour la facturation et les informations de l’entreprise, y compris l’adresse, en accédant à Settings → Billing (saisie de l’identifiant fiscal).

Calendly est tenu de facturer la taxe sur les produits et services (GST) sur les services fournis à certains clients en Australie. Par la suite, Calendly reversera la GST collectée aux autorités fiscales locales.

Si vous êtes un client professionnel et que vous êtes enregistré à la GST, vous devez fournir à Calendly votre numéro d’entreprise australien (ABN) ainsi que les informations de votre entreprise (raison sociale, adresse). Si le numéro ABN est valide et que vous êtes enregistré à la GST, en principe, aucune GST ne doit être facturée sur votre abonnement. Si vous n’avez pas de numéro ABN valide, ou si vous avez un numéro ABN mais n’êtes pas enregistré à la GST, alors la GST peut être facturée sur votre abonnement.

Un ABN est un numéro unique à 11 chiffres qui identifie un client exerçant une activité en Australie. Calendly utilisera l’Australian Business Register (une base de données officielle permettant de vérifier la validité des numéros ABN et l’enregistrement à la GST) pour valider les numéros ABN et l’enregistrement à la GST. Si les informations fournies s’avèrent incorrectes, Calendly se réserve le droit de facturer et de percevoir un montant supplémentaire au titre de la GST liée aux transactions.

Mettre à jour les informations fiscales

Si votre organisation est une entreprise, veuillez saisir votre identifiant fiscal valide et les informations de votre entreprise en accédant à Settings → Billing (saisie de l’identifiant fiscal) afin de vous assurer qu’aucune taxe ne soit appliquée sur les futures factures. Consultez cet article sur la mise à jour de votre identifiant fiscal.

Pour déterminer quelles taxes et quel taux d’imposition s’appliquent à votre facture Calendly, nous utiliserons principalement votre adresse de facturation. Si vous êtes une entreprise et que vous avez saisi une adresse d’entreprise dans vos informations fiscales, votre taux d’imposition sera principalement basé sur l’adresse de votre entreprise. Il vous incombe, en tant que client, de vous assurer que votre adresse est exacte.

• Les propriétaires et les administrateurs peuvent mettre à jour les informations de facturation et de l’entreprise, y compris l’adresse, en allant dans Paramètres → Facturation (saisie de l’identifiant fiscal).

Calendly est tenu de facturer la taxe sur les biens et services (GST) sur les services fournis à certains clients en Inde. Par conséquent, Calendly reversera la GST collectée aux autorités fiscales.

Si vous êtes un client professionnel, vous devez fournir à Calendly votre numéro d’identification GST (GSTIN) ainsi que les informations de votre entreprise (dénomination sociale, adresse). Si le numéro GSTIN est valide, en principe, aucune GST ne devrait être facturée sur votre abonnement. Si vous ne disposez pas d’un numéro GSTIN valide, la GST peut être facturée sur votre abonnement.

Un GSTIN est un numéro d’identification unique à 15 chiffres basé sur le PAN. Calendly validera les numéros GSTIN pour confirmer qu’ils sont valides. Calendly se réserve le droit de demander le paiement de la GST pour toute facture émise par Calendly sans GST lorsqu’un numéro GSTIN invalide est fourni par le client à Calendly.

Mettre à jour les informations fiscales

Si votre organisation est une entreprise, veuillez saisir votre identifiant fiscal valide et les informations de votre entreprise en allant dans Paramètres → Facturation (saisie de l’identifiant fiscal) afin de vous assurer que la taxe ne s’applique pas aux factures futures. Consultez cet article sur comment mettre à jour votre identifiant fiscal.

Pour déterminer quelle taxe et quel taux de taxe s’appliquent à votre facture Calendly, nous utiliserons principalement votre adresse de facturation. Si vous êtes une entreprise et que vous avez saisi une adresse d’entreprise dans vos informations fiscales, votre taux de taxe sera principalement basé sur l’adresse de votre entreprise. Il vous incombe, en tant que client, de vous assurer que votre adresse est exacte.

• Les propriétaires et les administrateurs peuvent mettre à jour les informations de facturation et de l’entreprise, y compris l’adresse, en accédant à Paramètres → Facturation (saisie de l’identifiant fiscal).

Calendly est tenu de facturer la taxe sur les produits et services (TPS) sur les services fournis aux clients au Canada. Calendly est également tenu de facturer la taxe de vente harmonisée (TVH) et la taxe de vente provinciale (TVP, ou TVQ au Québec) sur les services fournis aux clients situés dans certaines provinces canadiennes.

Si vous êtes un client professionnel, vous devez fournir à Calendly votre numéro de TPS/TVH et les informations de votre entreprise (dénomination sociale, adresse). Un numéro de compte TPS/TVH est un numéro unique à 9 chiffres activé par l’Agence du revenu du Canada qui identifie une personne comme inscrit aux fins de la TPS/TVH au Canada. Si le numéro de TPS/TVH est valide, en principe, aucune TPS/TVH ne devrait être facturée sur votre abonnement. Si vous ne disposez pas d’un numéro de TPS/TVH valide, la TPS/TVH peut alors être facturée sur votre abonnement.

Pour les clients professionnels situés au Québec, vous devez fournir à Calendly votre numéro de TVQ et les informations de votre entreprise (dénomination sociale, adresse). Un numéro de compte TVQ est un numéro unique à 10 chiffres délivré par Revenu Québec qui identifie une personne comme inscrit aux fins de la TVQ au Québec. Si le numéro de TVQ est valide, en principe, aucune TVQ ne devrait être facturée sur votre abonnement. Si vous ne disposez pas d’un numéro de TVQ valide, la TVQ peut alors être facturée sur votre abonnement.

Pour les clients professionnels situés en Colombie-Britannique et en Saskatchewan, vous devez fournir à Calendly votre numéro de TVP et les informations de votre entreprise (dénomination sociale, adresse). Si vous achetez Calendly pour votre propre usage professionnel, la TVP sera facturée sur votre abonnement.

Mettre à jour les informations fiscales

Si votre organisation est une entreprise, veuillez saisir votre identifiant fiscal valide et les informations de votre entreprise en accédant à Paramètres → Facturation (saisie de l’identifiant fiscal) afin de vous assurer que la taxe ne soit pas appliquée sur les futures factures. Consultez cet article sur comment mettre à jour votre identifiant fiscal.